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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Téléchargez au format PDF: Conditions générales de vente.





CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La signature du contrat implique l'acceptation des Conditions Générales de location énoncées ci-après.

TRANSFERT de RESPONSABILITE
Le transfert de responsabilité du matériel est effectif dès que le client en à la garde.

REGLEMENT
Le client fait fonctionner le matériel sous son entière responsabilité. Il a la garde de celui-ci.

UTILISATION
Le client utilise le matériel sous son entière responsabilité. La société BMG ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés au matériel du fait d'une mauvaise utilisation ou de l'inadaptation du matériel.

DETERIORATION
Le matériel peut être détérioré du fait d'un défaut, de l'usure, d'une mauvaise utilisation ou d'un accident. Dans les deux derniers cas, le client est redevable du coût de la remise en état. Comme en cas de vol une facture justifiée lui sera remise. Dans tous les cas, les pièces même très détériorées doivent être rapportées. Les pièces manquantes seront obligatoirement facturées.

Vol
Le client à la garde du matériel. A ce titre il lui appartient de prendre toutes les précautions et assurances pour couvrir du risque de vol. En cas de vol le client devra s'acquitter du montant du préjudice subit par la société BMG. Celui-ci est réputé être égale à la valeur à neuf du matériel pendant dix mois et ensuite à une valeur dépréciée par trimestre du montant de l'amortissement linéaire pratiqué comptablement par la société BMG.

NETTOYAGE
Le matériel doit être restitué à la société BMG dans un état de propreté similaire à celui de sa mise à disposition. Dans le cas contraire un forfait nettoyage sera appliqué.

CAUTION
La caution est une garantie pour la société BMG. Elle est restituée au client lors de l'établissement de la facture de location, au retour du matériel. En cas de vol ou détérioration elle sera encaissée par la société. Elle vaudra acompte sur la facture à établir. La différence sera remboursée au client si la facture est inférieure à la caution.

Calendrier des activités avec encadrement

Le 11 Avril 2017, 12h30

Le 13 Avril 2017, 12h30

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