Bureau des Moniteurs du Gard, Condition Générale de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La signature du devis implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après.

RESERVATION
Pour réserver retournez le devis daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord ».
Cochez la ou les cases correspondant aux options choisies, et joignez un acompte de 30% à l’ordre de « Bureau des Moniteurs du Gard ».
La date d'activité sera bloquée à réception de l'acompte et sous réserve de disponibilité aux dates choisies. A réception du devis daté, signé avec mention "bon pour accord", une facture vous sera automatiquement soumis.

EN CAS D’ANNULATION DE VOTRE PART
Annulation 30 jours avant le jour de l'activité : 10% de retenue du montant total.
Annulation 15 jours avant le jour de l'activité : 30% de retenue du montant total.
Annulation 48 heures avant le jour de l'activité : 100% de retenue du montant total.

EN CAS D’ANNULATION DE NOTRE PART
Une activité de remplacement vous sera proposée, ou bien le remboursement total des sommes engagées.Les activités de pleine nature sont dépendantes de la météo. Seul nos moniteurs sont habilités à prendre les décisions adéquates pour garantir la sécurité de nos clients. Le BMG se réserve le droit d’annuler une activité pour cause de mauvaises conditions météorologiques n’importe quand, pour raisons de sécurité insuffisante.
Le niveau des participants ou tout autre facteur mettant en danger les participants peuvent entraîner des modifications de programme. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et aux consignes de sécurité données par les moniteurs.
Le BMG se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

REPORT DE LA PRESTATION DE VOTRE PART
Par principe et en tout état de cause aucun report d'activité n'est possible.

FACTURATION ET PAIEMENT
Le règlement du solde total sera effectué le jour de l’activité.
En cas de défection de dernière minute le nombre de personnes facturé sera celui indiqué sur le devis.
En cas d’ajout, le nombre de personnes facturé sera celui compté le jour de l’activité.
Le taux des pénalités de retard de paiement est fixé à 1,5% du montant total TTC par mois de retard.

ASSURANCE
Le BMG à souscrit une police d'assurance en responsabilité civile professionnelle n°116791062, auprès de MMA (10, boulevard Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex).
Tous nos moniteurs ont souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle personnelle, et ont leur carte professionnelle à jour. Nous pouvons vous fournir toutes pièces sur demande.

CONDITIONS MÉDICALES
Nous ne sommes pas qualifiés pour juger de votre bonne condition physique , à vous de prendre conseil auprès de qui de droit. Vous ne pouvez pas participer aux activités du BMG si vous souffrez d’un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération chirurgicale sans un certificat médical certifiant votre bonne santé. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir encadrer les femmes enceintes ou toute personne sous influence de drogues ou d’alcool.
Les activités proposées revêtent un caractère sportif qui nécessite une bonne condition physique générale. Le participant déclare être en bonne santé physique et morale. Pour la pratique des activités aquatiques il est impératif de savoir nager.

HABILLEMENT
Vous devez porter des vêtements et chaussures adéquats.
Nous vous conseillons de vous munir d'une bouteille d'eau et d'une collation.

LITIGES
Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relative à nos prestations devront être adressés au BMG par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 20 jours après la date de fin de la prestation. Elles seront soumises à la compétence des Tribunaux de Nîmes, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
La signature du contrat implique l'acceptation des Conditions Générales de location énoncées ci-après.

TRANSFERT de RESPONSABILITE
Le transfert de responsabilité du matériel est effectif dès que le client en à la garde.

REGLEMENT
Le client fait fonctionner le matériel sous son entière responsabilité. Il a la garde de celui-ci.

UTILISATION
Le client utilise le matériel sous son entière responsabilité. La société BMG ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages causés au matériel du fait d'une mauvaise utilisation ou de l'inadaptation du matériel.

DETERIORATION
Le matériel peut être détérioré du fait d'un défaut, de l'usure, d'une mauvaise utilisation ou d'un accident. Dans les deux derniers cas, le client est redevable du coût de la remise en état. Comme en cas de vol une facture justifiée lui sera remise. Dans tous les cas, les pièces même très détériorées doivent être rapportées. Les pièces manquantes seront obligatoirement facturées.

Vol
Le client à la garde du matériel. A ce titre il lui appartient de prendre toutes les précautions et assurances pour couvrir du risque de vol. En cas de vol le client devra s'acquitter du montant du préjudice subit par la société BMG. Celui-ci est réputé être égale à la valeur à neuf du matériel pendant dix mois et ensuite à une valeur dépréciée par trimestre du montant de l'amortissement linéaire pratiqué comptablement par la société BMG.

NETTOYAGE
Le matériel doit être restitué à la société BMG dans un état de propreté similaire à celui de sa mise à disposition. Dans le cas contraire un forfait nettoyage sera appliqué.

CAUTION
La caution est une garantie pour la société BMG. Elle est restituée au client lors de l'établissement de la facture de location, au retour du matériel. En cas de vol ou détérioration elle sera encaissée par la société. Elle vaudra acompte sur la facture à établir. La différence sera remboursée au client si la facture est inférieure à la caution.